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  • Jenskaïa Set' a également conclu que les communautés lesbiennes ukrainiennes sont différentes les unes des autres et qu'elles connaissent des expériences différentes ibid. Six semaines au moins avant sa réintégration, le fonctionnaire bénéficie d'un entretien avec, selon son souhait de réintégration, le responsable des ressources humaines de son administration d'origine ou de détachement pour en examiner les modalités.
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  • La réintégration est subordonnée à la vérification par un médecin agréé et, éventuellement, par le comité médical compétent, de l'aptitude physique du fonctionnaire à l'exercice des fonctions afférentes à son grade. Cette transmission intervient par tous moyens à l'autorité territoriale à une date définie par cette dernière et au plus tard le 1er janvier de chaque année suivant le premier jour de son placement en disponibilité.
  • Le détachement de longue durée ne peut excéder cinq années. De plus,.

L'étudiant expulsé de l'académie interrégionale de la gestion des ressources humaines Mejreguional'naïa akademiïa oupravleniïa personalom — MAOuP après avoir distribué des dépliants en faveur de la tolérance et de l'égalité de traitement pour les homosexuels a poursuivi cet établissement en justice afin de pouvoir être réadmis en tant qu'étudiant ibid.

Cette période ne peut excéder six semaines par agrément. La durée de la disponibilité prononcée en vertu du premier alinéa du présent article ne peut excéder une année. Cette convention définit la nature et le niveau des activités confiées au fonctionnaire, ses conditions d'emploi et de rémunération, les modalités d'appel de retenues pour pension ainsi que les modalités du contrôle et de l'évaluation desdites activités ;.

Les fonctionnaires exerçant un mandat d'élu local bénéficient à leur demande d'une mise en disponibilité de plein droit pendant la durée de leur mandat. Selon plusieurs sources d'information, la police ukrainienne conserve des dossiers contenant de l'information sur l'orientation sexuelle des gens ibid.

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